La Loi Hamon : Une nouvelle ère pour la résiliation de tous vos contrats à tout moment

La loi Hamon a bouleversé le paysage des assurances en France. En permettant aux consommateurs de résilier leurs contrats d’assurance à tout moment après une période d’engagement d’un an, cette législation vise à améliorer la protection des droits des assurés. Depuis son entrée en vigueur, les assurés bénéficient d’une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs contrats, notamment pour ceux relatifs à l’automobile, la moto, ou l’habitation. La loi incite également à un meilleur rapport qualité-prix, car elle favorise la concurrence entre les assureurs.

Loi Hamon : opportunités et contraintes de la résiliation à tout moment

Les impacts de la loi Hamon sont significatifs : elle offre une chance aux assurés de prendre la main sur leurs contrats. Toutefois, il est essentiel de comprendre les conditions qui régissent cette opportunité. Voici les points clés à retenir :

• Résiliation à partir d’un an : Pour bénéficier de cette liberté, le contrat doit avoir plus d’un an d’engagement.
• Importance de la date d’anniversaire : La date d’anniversaire du contrat doit être antérieure ou égale à la date de publication de la loi pour que la résiliation soit effective.
• Éligibilité : Les contrats d’assurance auto, moto, et multirisques habitation, ainsi que les assurances affinitaires, sont principalement concernés.

Quels contrats peuvent être résiliés ?

Tous les contrats d’assurance ne relèvent pas de la loi Hamon. Seuls certains types sont éligibles. Les principaux contrats concernés incluent :

Comment utiliser la loi Hamon pour résilier vos contrats d’assurance

Pour tirer parti de la loi Hamon, il est crucial de suivre la procédure adéquate. Voici les étapes à considérer :

• Choisir un nouvel assureur : Sélectionnez une nouvelle assurance qui vous propose un meilleur tarif ou des garanties adaptées.
• Demander la résiliation : Pour les assurances obligatoires (auto, moto, habitation), le nouvel assureur se charge de la résiliation auprès de l’ancien.
• Respecter les délais : Assurez-vous de respecter le préavis d’un mois pour les autres assurances.

Délais de résiliation en cas de changement d’assureur

Voici un tableau récapitulatif des délais à respecter lors de la résiliation de vos contrats :

Les autres contrats d’assurance : Ce qui change

La loi Hamon a également des implications sur d’autres types de contrats, bien que ceux-ci ne bénéficient pas de la résiliation à tout moment. Pour les complémentaires santé, par exemple, des changements importants sont introduits :

• Obligation de clarté : Les propositions doivent être diffusées de manière claire et compréhensible.
• Complémentaire santé obligatoire : Les entreprises doivent proposer une couverture à tous les salariés.
• Motifs de résiliation : Les conditions de résiliation incluent un changement de situation personnelle ou une hausse tarifaire.

En 2025, il est essentiel de bien comprendre les impacts de la loi Hamon sur vos contrats d’assurance, que ce soit chez des assureurs comme Direct Assurance, MAIF, MACIF, Matmut, AXA, Groupama, MAAF, GMF, Allianz, ou April. Pour plus d’informations, visitez des plateformes spécialisées telles que Aspi Moto, où vous trouverez des conseils concernant la résiliation de votre assurance.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.